J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610251A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Reydet (Marie-Thérèse), épouse Gestin, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de police de Paris (75000) ;

M. Rakotobe (Jean), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de police de Paris (75000) ;

Mlle Correger (Yolande), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de M. Rakotobe (Jean).